Qualité de réfugié reconnue en France en raison de la xénophobie et extrême précarité subies en Grèce
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Jurisprudence – 6 mai 2022
Les membres d’une famille ont été reconnus réfugiés en Grèce. L’OFPRA déclare leur demande d’asile en France irrecevable considérant qu’ils ne peuvent plus, aussi longtemps que cette protection internationale est maintenue et effectivement garantie dans cet Etat membre, revendiquer auprès d’un autre Etat membre l’asile, s’ils n’ont pas été préalablement admis au séjour.
Toutefois, l’accumulation des difficultés et les conditions de vie extrême rencontrées par le couple en Grèce, l’ineffectivité de la protection obtenue en Grèce est constatée et les craintes alléguées en cas de retour en Grèce sont établies.
La demande en France a donc été considérée comme une première demande.
La Cour nationale du droit d’asile doit alors examiner la demande au regard des craintes dans leur pays d’origine, la République Démocratique du Congo.
L’existence du mariage forcé des filles avec leur grand-père chez les Yansi est constatée. La qualité de réfugiée est reconnue aux époux et à leurs enfants.
