Qualité de réfugié reconnue à un homme ayant quitté le Mali en raison de son homosexualité

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Jurisprudence – 19 août 2022

Un jeune homme, en 2013, a rencontré un client de son atelier de couture avec lequel il a, par la suite, noué une relation amoureuse.

Début 2019, il a été surpris, avec son compagnon par des voisins.
Ils ont alors été agressés par le voisinage avant d’être secourus par une connaissance.

Peu après, il a été expulsé du domicile familial, par son père, qui n’a pas accepté son homosexualité.

Craignant pour sa sécurité, il a quitté le Mali le 12 mai 2019, accompagné de son compagnon.

S’agissant de la situation au Mali, les articles 224 et 225 du code pénal malien qui punissent tout acte offensant la pudeur ou contraire aux mœurs peuvent être utilisés contre les personnes homosexuelles.

Les dispositions pénales répressives en matière d’offense à la pudeur ou contraire aux bonnes mœurs sont effectivement appliquées au Mali contre les personnes homosexuelles qui font l’objet de manifestations d’hostilité, d’actes homophobes, sans pouvoir se prévaloir de la protection des autorités maliennes.

Les membres de la communauté homosexuelle sont exposés au Mali à un fort ostracisme social et familial en raison d’une profonde hostilité culturelle et religieuse à leur égard et que les personnes qui défendent les droits des personnes homosexuelles peuvent être l’objet de pressions et de menaces.

La Cour nationale du droit d’asile reconnaît la qualité de réfugié au requérant.