Qualité de réfugié reconnue à un homme en raison de son engagement contre une société d’exploitation minière

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Jurisprudence – 21 septembre 2022

Le requérant a été commerçant et moto-taxi dans la ville de Boké.
En 2014, la société minière de Boké (SMB) a pris les terres de son père afin d’y exploiter les mines contre des engagements envers la population.

En 2018, la SMB ne tenait pas ses engagements sur la pollution de l’environnement et le manque d’eau potable causés par l’exploitation minière débridée menée à Boké.

Le rapport publié en octobre 2018 par Human Rights Watch et intitulé « Quels bénéfices en tirons-nous ? » fait état des difficultés des propriétaires terriens de Boké face à l’exploitation de la bauxite.

Porte-parole de la population lors des réunions avec la SMB, il est entré en opposition envers la société ; des pourparlers ont alors eu lieu entre les sages du village et la SMB puis s’en sont suivies des réunions avec la population locale.

En juillet 2019, il a barricadé les accès aux machines de la SMB avec des jeunes du village ; il a alors été arrêté, détenu et a subi de mauvais traitements.

Il a été libéré grâce à l’intervention des sages de sa localité.
Il a participé à une manifestation à la suite de la mort d’un jeune homme causée par une machine de la SMB.

Il a de nouveau participé à une manifestation contre la SMB mais face à l’intervention de militaires, il s’est échappé du village.

Les autorités ne peuvent lui assurer de protection eu égard à la croissance économique générée par l’exploitation minière.
La qualité de réfugié est reconnu au requérant.