Qualité de réfugié reconnue à un homme ayant quitté le Sénégal en raison de son homosexualité

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Jurisprudence – 14 novembre 2022

Le requérant, jeune homme peul de nationalité sénégalaise tombe peu à peu amoureux d’un camarade de l’école coranique, lors d’un tournoi de foot.

Pendant plusieurs mois, ils se cachent.

Un voisin les surprend. Il est retiré de l’école coranique et enfermé dans la demeure familiale.

Le temps passant, et sa mère intervenant, il peut aller travailler dans un atelier de menuiserie. 

Il peut ainsi retrouver son petit ami.

Son maître les surprend.

Tous deux subissent des violences exercées par les membres de sa famille et les chefs de village. Son ami meurt.

Lui est enfermé dans des conditions délétères pendant deux mois. 

Sa mère et son oncle maternel parviennent à le faire libérer.

Ne pouvant être protégé au Sénégal qui punit les rapports entre personnes de même sexe à une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans, il a dû quitter son pays.

Son arrivée en France lui a permis de se reconstruire et d’enfin avoir une relation durable avec un jeune homme.

En fonction des conditions qui prévalent dans un pays, des personnes, peuvent, en raison de leur orientation sexuelle, appartenir à un groupe social ayant des craintes de persécutions.

La qualité de réfugié est reconnu au requérant.