Qualité de réfugié reconnue en raison de ses opinions politiques en RDC
JURISPRUDENCE
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Jurisprudence – 21 juillet 2025
Un ressortissant de la République démocratique du Congo, commerçant originaire de Kikwit, est contraint par des miliciens Mobondo de leur fournir des marchandises lors de ses déplacements professionnels dans la province du Maï-Ndombe.
En raison de cette proximité forcée, il est soupçonné par les autorités congolaises de collusion avec un mouvement rebelle et recherché par les FARDC.
Après son départ, sa famille subit également des menaces, confirmant l’intérêt persistant des autorités à son égard.
La Cour considère que M. Mulaza craint avec raison d’être persécuté en cas de retour en RDC, en raison d’opinions politiques qui lui sont imputées, au sens de la convention de Genève.
Le contexte de violences interethniques et de répression politique en RDC, corroboré par des sources internationales (HRW, Amnesty International), renforce cette appréciation.
En conséquence, la Cour annule la décision de rejet de l’OFPRA et reconnaît la qualité de réfugié.
