Qualité de réfugié reconnue à un Arménien du Haut-Karabakh qui a fui des discriminations et insultes

XXXX, arménien originaire du Haut-Karabakh, avait fui vers l’Arménie après la défaite de septembre 2023.

La Cour a d’abord écarté ses craintes envers la Russie (nationalité russe non prouvée) et l’Azerbaïdjan (dont il n’avait pas la nationalité), pour l’examiner finalement au regard de l’Arménie, dont il peut se prévaloir de la nationalité.

Sur le fond, la CNDA a jugé crédibles ses récits de discriminations, insultes et agressions subies en Arménie du fait de ses origines ethniques du Haut-Karabakh (refus de soins, violences à l’université, absence de recours utile à la police), aggravées par sa vulnérabilité psychique (stress post-traumatique attesté médicalement) et l’absence de protection effective des autorités arméniennes.

La Cour lui a donc reconnu la qualité de réfugié, annulant la décision de l’OFPRA.

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